Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 07/04/2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux

transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par

des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à

tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des

dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des

dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces

contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute

autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les

conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce

site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes

conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons

également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens

électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons

communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en

vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords,

notifications, publications et autres communications que nous vous

fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y

compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient

faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres

droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données,

informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site

web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun

autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des

marques, des brevets ou d’autres droits de propriété

intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez,

reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un

support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez,

transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez,

marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web

sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite

préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé

autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de

citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme

électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la

visite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites

web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu

des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les

produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux

conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou

les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement

partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables

des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous

assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de

tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune

responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause,

résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des

tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et

autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat

supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements

applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives

industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre

site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout

élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ;

utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité

de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données

systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou

pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la

performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus,

il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes

responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des

informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de

passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web

ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser

aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web

car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par

l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer

immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot

de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous,

ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous,

acquiert la possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de

résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par

exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par

e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser

le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un

accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par

exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il

vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre

droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation avec une copie de votre pièce d'identité.

9.2 Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les

paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à

l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type

de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que

nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans

les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre

décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce

remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous

avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez

expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas

à supporter de frais du fait de ce remboursement.

Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne

autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié

et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du

jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le

délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration

du délai de 14 jours.

Nous pouvons suspendre le remboursement

jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous

ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la

première éventualité.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des

marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont

nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le

fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe

certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains

éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous

ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

10. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre

site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des

forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et

divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas

filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes

peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son

intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le

contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site

web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule

discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre

outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que

votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne

doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux

de toute personne.

11. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être

considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous

souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un

accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de

non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord

écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non

exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker,

adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support

existant ou futur.

12. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès,

temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui

s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers

vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou

interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout

contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à

aucune compensation ou autre paiement, même si certaines

fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez

contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement

perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de

contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre

site web.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il

serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu

sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent

contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons

expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou

implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du

contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

• que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien

sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil

juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous

avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel

approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section

s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable

et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne

toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de

limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons

responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages

pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de

données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou

l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce

partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son

utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire

stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers

vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit

et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que

soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité

(qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite

intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que

vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le

site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos

réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout

type.

14. Confidentialité

Pour accéder à notre site web

et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines

informations vous concernant dans le cadre de la procédure

d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous

fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à

protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail

pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont

uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations

en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations,

veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat

des produits ou services vendus sur le site web est illégal est

interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois

et règlements d’exportation de France.

16. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou

obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en

partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit

préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section

sera nulle et non avenue.

17. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions

générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque

manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons

appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension

temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact

avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer

votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre

vous.

18. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission

par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations

en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des

présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce

manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la

volonté raisonnable de cette partie.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à

l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et

dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et

des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle

et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les

dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en

découlant.

20. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales

et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne

doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et

n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout

accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite

d’appliquer chacune des dispositions.

21. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en

Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés

exclusivement dans cette langue.

22. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Leroux Julie concernant votre utilisation de ce site web.

23. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il

est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions

générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date

indiquée au début des présentes conditions générales est la date de

révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes

conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées

sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la

publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme

une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces

conditions générales.

24. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout

litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la

juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition

des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une

autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit

applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou

appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à

l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions

ne seront pas affectées.

25. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Leroux Julie.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en

nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@geminimarket.fr

13 chemin de la planasse 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

26 Information d'expédition

Les colis sont expédiés sous 48h ouvrées via Mondial Relay ou colissimo selon votre choix.

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi.