Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 07/04/2023
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4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun
autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des
marques, des brevets ou d’autres droits de propriété
intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez,
reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un
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immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot
de passe.
Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
9.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous,
ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous,
acquiert la possession physique des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de
résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par
exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par
e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser
le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un
accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par
exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il
vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre
droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation avec une copie de votre pièce d'identité.
9.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à
l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type
de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que
nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans
les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre
décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous
avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez
expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas
à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne
autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié
et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du
jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le
délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration
du délai de 14 jours.
Nous pouvons suspendre le remboursement
jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous
ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la
première éventualité.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des
marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le
fonctionnement des marchandises.
Veuillez noter qu’il existe
certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains
éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous
ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre
site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des
forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et
divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas
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s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable
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(qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite
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vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le
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réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout
type.
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obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en
partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit
préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section
sera nulle et non avenue.
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions
générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque
manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons
appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension
temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact
avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer
votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre
vous.
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission
par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations
en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des
présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce
manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la
volonté raisonnable de cette partie.
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à
l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et
dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et
des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle
et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les
dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en
découlant.
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales
et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne
doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et
n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout
accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite
d’appliquer chacune des dispositions.
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en
Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés
exclusivement dans cette langue.
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litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la
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des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une
autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit
applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou
appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à
l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions
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